Copropriété : ordre du jour, résolutions et travaux

Notre syndic de Saint-Malo vous parle des assemblées générales et du conseil syndical

Pour notre syndic de copropriété à Saint-Malo, préparer les assemblées générales de copropriété est une activité importante. Aujourd’hui, nous allons faire le point sur qui doit établir l’ordre du jour, votre droit à y faire inscrire une résolution et comment faire une demande d’autorisation de travaux.

Ordre du jour et convocation : qui s’en charge ?

Normalement, le syndic de copropriété se charge d’établir l’ordre du jour et de convoquer l’assemblée générale (AG). Toutefois, une question subsiste : le conseil syndical doit-il approuver l’ordre du jour établi par le syndic ? Il se trouve que ce n’est pas obligatoire puisqu’aucun texte de loi ne prévoit que le conseil syndical doive absolument le valider.

Cela signifie qu’en cas de désaccord ou de manque de concertation entre le conseil syndical et le syndic, l’ordre du jour sera quand même valide. L’absence de validation de l’ordre du jour par le conseil syndical ne peut donc jamais être un motif de nullité de l’AG. Il est important de le souligner car cela empêche de bloquer l’avancée des AG dans le cas où il y aurait des difficultés à communiquer ou à dialoguer dans une copropriété.

Toutefois, notre service syndic de copropriété à cœur de travailler avec le conseil syndical pour l'élaboration de l'ordre du jour afin que l'assemblée générale tienne compte des besoins de la résidence.

Tout copropriétaire a le droit de faire inscrire une résolution à l’ordre du jour

Tous les copropriétaires peuvent demander au syndic d’inscrire une question à l’ordre du jour, même s’ils ne sont pas membres du conseil syndical (article 10 du Décret du 17 mars 1967). Pour faire votre demande, vous devez envoyer au syndic une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre demande peut se faire à tout moment de l’année, quelle que soit la situation. Si jamais votre demande arrive trop tard pour que le syndic puisse l’inscrire à l’ordre du jour, alors elle sera reportée au prochain ordre.

Il est important que votre demande contienne tous les documents nécessaires, car si elle est imprécise, le syndic ne pourra pas en être tenu responsable. La demande doit être accompagnée d'un projet de résolution. Parfois, les copropriétaires demandent au syndic de les aider dans cette démarche, mais ce dernier n’a aucune obligation l’égale de rédiger un dossier complet.

Ainsi, si vous avez un projet important à inscrire à l’ordre du jour, nous vous recommandons de vous faire aider par un professionnel du droit afin de rédiger une demande précise et complète.

Les demandes d’autorisation de travaux

Après avoir acheté un bien en copropriété, il se peut que vous ayez envie d’y faire des travaux. Toutefois, il est primordial de vous renseigner sur ce qui est considéré comme « parties communes ». En effet, les travaux affectant les parties communes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable en AG.

Avant de commencer ces travaux, vous avez l’obligation légale de faire votre demande (par lettre recommandée) auprès du syndic, avec un dossier complet détaillant tous les travaux. Cette demande sera inscrite à l’ordre du jour par le syndic, et l’assemblée générale décidera de vous autoriser ou non à faire ces travaux.

Vous avez besoin d’un syndic à Saint-Malo ? Contactez-nous afin que nous puissions vous aider à gérer au mieux votre copropriété.

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