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Conformément au chapitre V de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d'un droit d'accès à vos informations personnelles.

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Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectués par courrier ou via notre formulaire en ligne: RGPD.
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devons nous assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

Service de médiation à la consommation :

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

En cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur  pourra saisir notre médiateur de la consommation :
ANM-CONSO  2, rue de Colmar - 94300 Vincennes

Adresse du site : www.anm-conso.com

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

ACTIVITÉ DE FINANCEMENT

Pour son activité de financement, Le Cabinet Chateaubriand Financement est Mandataire d'Intermédiaire en Opérations de Banque (MIOBSP N° ORIAS 19002872) de la Société Alliance Finance Courtage, 25 rue Nicolas Bouvier 35400 Saint Malo - IOBSP N° ORIAS 17003364."

CONFIDENTIALITÉ

ALLIANCE FINANCE COURTAGE n'enregistre pas d'informations personnelles permettant l'identification, à l'exception des formulaires que l'utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.

Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression sur simple demande à ALLIANCE FINANCE COURTAGE, 25 rue Nicolas Bouvier 35400 Saint Malo.

ALLIANCE FINANCE COURTAGE pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d'évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

ALLIANCE FINANCE COURTAGE s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site alliancefinancecourtage.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données,
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
- qui pourra en prendre connaissance (uniquement ALLIANCE FINANCE COURTAGE en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur alliancefinancecourtage.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à ALLIANCE FINANCE COURTAGE de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par ALLIANCE FINANCE COURTAGE, vous pouvez contacter ALLIANCE FINANCE COURTAGE et éventuellement son délégué à la protection des données (DPO), si distingué.

Service réclamations :

M. Philippe Tartivel
25 rue Nicolas Bouvier
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Service médiation:

Pour le cas où vous avez porté réclamation préalable auprès de notre « service réclamation », ou que vous estimez que la réponse qui vous a été faite n’est pas satisfaisante et qu’il demeure donc un litige entre nous pour lequel vous souhaiter demander réparation, vous avez la possibilité de gratuitement avoir recours au service d’un Médiateur de la consommation :

  • Par internet : IEAM Médiation - ieam.eu - Rubrique Médiation AFIB.
  • Par Courrier : IEAM. Médiation AFIB. 31 Bis & 33rue Daru 75008 Paris.
  • Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution :
    4 place de Budapest. CS 92459. 75436 PARIS Cedex 9. acpr.banque-France.fr

 

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