Le bouclier tarifaire 2023 pour les copropriétés
Une aide pour payer votre gaz et votre électricité
Afin de remédier à la hausse du prix du gaz, le bouclier tarifaire est maintenu en 2023 pour les habitats collectifs. L’aide est calculée sur la base des tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz, avec une hausse limitée à +15% pour janvier 2023 par rapport à janvier 2022. Cette compensation correspond à l’aide à laquelle les particuliers ayant un contrat avec un fournisseur de gaz naturel ont droit.
Ce bouclier tarifaire collectif a également été étendu à l’électricité. Les structures en chauffage collectif et qui ne sont pas éligibles aux tarifs réglementés de vente (TRV) auront droit à cette aide. De plus, cette aide est rétroactive au 1er juillet 2022. Pour calculer cette aide, il faut soustraire le TRV gelé au TRV non gelé.
En ce qui concerne les particuliers vivant en habitat collectif, vous n’avez aucune démarche à effectuer pour recevoir cette aide. Cette compensation financière sera répercutée sur vos charges par les gestionnaires de votre logement (syndics de copropriété, propriétaires uniques d'un immeuble collectif, organismes HLM, syndicats d'économie mixte, etc.). Dans les faits, l’aide est demandé à l’État par votre fournisseur d’énergie, puis celui-ci la reversera au gestionnaire de l’habitat collectif dans les 30 jours suivant la demande. Ensuite, votre gestionnaire déduira l’aide de vos charges.
À noter : une aide supplémentaire a été mise en place pour soutenir les structures qui ont dû souscrire à des contrats de gaz ou d’électricité à des prix très élevés au second semestre 2022.
Du nouveau pour les copropriétés avec chauffage collectif au gaz
En 2023, toutes copropriétés avec chauffage collectif au gaz sont intégrées dans le bouclier tarifaire. Auparavant, seuls les particuliers et les copropriétés consommant moins de 150 MWh/an étaient éligibles. Dorénavant, les copropriétés consommant plus de 150 MWh/an pourront elles aussi avoir le droit à cette aide financière.
Ainsi, toutes les copropriétés pourront bénéficier du bouclier tarifaire directement sur leur facture, dans les délais les plus brefs, pas comme avec le bouclier « habitat collectif ».
Dernièrement, le bouclier tarifaire s’étend maintenant à de nouvelles structures. Depuis le 1er janvier 2023, sont éligibles les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse et les structures de l’aide sociale à l’enfance.
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